Conditions générales — Professionnels

Ces conditions s’appliquent aux prestations commandées dans le cadre d’une activité professionnelle. Le devis, le bon de commande ou les conditions particulières décrivent le projet et prévalent en cas de contradiction.

Les prix professionnels sont exprimés en euros hors TVA, sauf indication contraire. La TVA et les frais expressément acceptés sont ajoutés sur la facture. Toute demande située hors du périmètre convenu fait l’objet d’un accord complémentaire.

Une commande est ferme après acceptation écrite des documents et, lorsqu’il est prévu, paiement de l’acompte. Les modalités et échéances figurent sur le devis ou la facture. Les conséquences d’un retard de paiement sont celles prévues par le droit belge et les documents contractuels applicables.

Les abonnements Starter, Growth et Scale couvrent respectivement les volumes mensuels convenus. L’engagement initial est de trois mois, puis la collaboration se poursuit mensuellement selon les modalités de résiliation des conditions particulières. Les véhicules hors forfait sont facturés au tarif prévu dans l’offre.

Sauf adaptation au brief, la production automobile récurrente comprend une série standardisée de 24 vues, 12 images créatives et une vue extérieure interactive à 360°. La coordination comprend le brief initial, la planification, une nomenclature organisée et une série d’ajustements légers.

Les ajustements légers concernent notamment le recadrage, la luminosité, le format ou la nomenclature. Une nouvelle direction créative, une modification substantielle ou une nouvelle prise de vue fait l’objet d’un devis.

Le délai standard professionnel est de trois jours ouvrables après réception de tous les éléments nécessaires. Une livraison prioritaire sous 24 heures ouvrables est une option soumise à disponibilité et à confirmation écrite.

Le client communique à temps les véhicules, personnes, accès, contraintes de marque et formats attendus. Les véhicules sont présentés propres, secs et prêts à être photographiés. Tout service de nettoyage externe demeure juridiquement indépendant de la prestation studio.

Les droits concédés sont limités aux médias, territoires, durées et finalités définis dans le devis. Aucun droit sur les fichiers RAW, originaux ou fichiers de travail n’est transféré. Les éléments fournis par le client restent sous sa responsabilité quant aux droits de tiers.

La présence de personnes identifiables, de plaques ou d’informations confidentielles doit être signalée. L’utilisation du projet par unPacte Studio dans son portfolio ou sa communication nécessite l’autorisation distincte applicable, identique à celle utilisée pour les autres catégories de clients.

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues et limite leur utilisation au projet. Les responsabilités sont appréciées selon le dommage direct prouvé et les règles impératives applicables. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le droit belge s’applique et la juridiction compétente est précisée dans les conditions particulières.