Conditions générales — Particuliers

Les prestations sont fournies par Multi Challenge One Solution SRL, BCE 0673.965.601, sous le nom commercial unPacte Studio. Les présentes conditions s’appliquent aux clients agissant à des fins privées. Les conditions particulières ou le devis accepté complètent ces conditions et prévalent en cas de contradiction.

Les caractéristiques, livrables, options et prix sont ceux présentés dans l’offre ou le devis applicable. Les prix destinés aux particuliers sont exprimés en euros, TVA belge comprise. Une option n’est incluse que si elle apparaît explicitement dans la confirmation écrite.

Le choix d’un créneau dans TidyCal constitue uniquement une préréservation. Le contrat est conclu après transmission des documents contractuels, acceptation explicite du client, réception de l’acompte de 30 % et confirmation écrite d’unPacte Studio. La confirmation et les conditions applicables sont adressées au client par e-mail afin qu’il puisse les conserver.

L’acompte doit parvenir dans les deux jours ouvrables suivant l’envoi des instructions de paiement. À défaut, le créneau peut être libéré. Le solde est exigible au plus tard trois jours ouvrables avant la séance, sauf disposition différente dans les conditions particulières.

Lorsque le contrat est conclu à distance, le consommateur bénéficie en principe du délai légal de rétractation de quatorze jours calendrier. Les instructions et le formulaire de rétractation sont communiqués avant la conclusion du contrat et restent accessibles sur le site.

Si le client demande expressément que la prestation commence pendant ce délai, il reconnaît devoir payer la partie déjà exécutée en cas de rétractation. Il reconnaît également perdre son droit de rétractation lorsque le service a été entièrement exécuté après son accord préalable exprès.

Le véhicule doit parvenir propre, sec, en état de circuler et sans objet présentant un risque pour les personnes, le studio ou le matériel. Cette préparation favorise un rendu homogène et limite les retouches correctives.

Une prestation de nettoyage éventuellement proposée par un prestataire externe doit être organisée à l’avance et fait l’objet d’une relation contractuelle distincte. L’annulation ou le report de la séance studio n’annule pas automatiquement le nettoyage, et inversement.

Le client respecte l’heure convenue et les consignes d’accès. Un retard peut réduire le temps de prise de vue sans modifier le prix lorsque le créneau suivant ne peut être déplacé. Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit. Ses conséquences financières sont précisées dans les conditions particulières acceptées.

Les images finales sont livrées dans une galerie privée, en principe dans les sept jours ouvrables suivant la séance, sauf délai différent indiqué dans l’offre. Ce délai commence lorsque les informations et sélections nécessaires ont été reçues. Les fichiers bruts, originaux de prise de vue et fichiers de travail ne sont jamais remis.

La direction artistique, la sélection et le style de retouche relèvent du savoir-faire du studio, dans le respect du brief accepté. Une demande relative à une erreur objective doit être signalée sans délai raisonnable après livraison. Une modification créative ou une nouvelle prise de vue peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

Le client reçoit le droit d’usage personnel défini dans son offre. Toute utilisation commerciale, cession à un tiers ou revente nécessite une autorisation écrite distincte.

unPacte Studio ne publie pas automatiquement les images du client, de son véhicule, de sa plaque ou des personnes photographiées. Toute utilisation de portfolio ou de communication repose sur une autorisation distincte, facultative et révocable selon ses propres modalités.

Toute réclamation est d’abord adressée à cyrille@unpacte.studio afin de rechercher une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée et que les conditions d’accès sont réunies, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur : Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, contact@mediationconsommateur.be, www.mediationconsommateur.be.

Le contrat est régi par le droit belge, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.